Comment y voir clair sur les baux de location de courte durée ?

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Depuis 2002, les missions inférieures à 12 mois ont doublé. Environ 38% des professionnels ont déjà vécu une mobilité professionnelle. La location de courte durée plaît et connaît un véritable essor. On constate son ampleur grandissante par une couverture sur l’ensemble du territoire, des plateformes florissantes sur ce secteur, une demande toujours en augmentation.

Comprendre les différents types de baux de location de courte durée

La durée de location dépend du besoin en logement du professionnel. Ainsi, il existe 4 types de baux de location de courte durée : le bail mobilité, le bail saisonnier, le bail de location meublée et le bail étudiant.
Voici un récapitulatif qui vous permettra de comprendre les différents baux et leurs différents avantages.

A noté : Un contrat doit être établi entre le loueur et le locataire lorsque la durée de location atteint 28 jours.

Le contrat « Bail mobilité »

Introduit par la loi ELAN en 2018, ce nouveau type de contrat de location a pour objectif de favoriser la mobilité.

  • Durée : Entre 1 et 10 mois maximum
    Le bail peut être résilier à tout moment à condition de respecter un préavis d’1 mois. Par ailleurs, il est possible pour le propriétaire et le locataire de recontracter un contrat de location. En revanche, ce dernier sera un bail d’habitation meublé classique et non plus un bail mobilité qui est une exception du contrat de location.
  • Pour qui ?
    Ce contrat s’adresse aux professionnels en mobilité ou en déplacement professionnel. La condition principale est donc de disposer d’un contrat de travail.
  • Avantage :
    C’est la grande innovation de ce bail mobilité : le propriétaire ne peut vous demander un dépôt de garantie, de quoi permettre une arrivée rapide et simple. Il est aussi possible pour le locataire de profiter de la garantie Visale dans le cas d’une demande de caution.

Pour en savoir plus sur le Bail Mobilité, KeeSeeK vous détaille les modalités et les avantages du Bail Mobilité.

Le contrat de location de vacances « Bail de location saisonnière »

  • Durée : La location ne dépasse pas 90 jours consécutifs.
    Comme le rappelle son nom, ce contrat dure au maximum une saison (90 jours). Etant donné qu’à la signature du contrat, la durée d’occupation est connue, il n’y a pas de délai de préavis à respecter.
    A partir de 90 jours consécutifs, il n’est pas possible de renouveler le contrat sous le type de bail saisonnier. Vous l’aurez compris, comme dans le cas d’un bail mobilité, il faudra établir un nouveau type de contrat : un bail de location meublée.
  • Pour qui ?
    Accessible à tous.
  • Avantage : La location saisonnière évite au locataire le délai de préavis, idéal pour les déplacements professionnels dont on connait les dates précises. D’usage, le propriétaire demande environ 20% du loyer pour le dépôt de garantie : des montants qui restent avantageux et qui donne l’opportunité de suivre une formation, un stage au locataire. Cela dit, il n’existe pas de réglementations sur le montant du dépôt de garantie.

Le contrat « Bail de location meublée »

  • Durée : 1 an au minimum renouvelable.
    Le dépôt de garantie n’excède pas 2 mois de loyer et le préavis est d’un mois.
  • Pour qui ? Accessible à tous.
  • Avantage : Parfait pour les missions un peu plus longues, ce contrat offre une stabilité au locataire.

Le contrat « Bail étudiant »

  • Durée : 9 mois non recouvrable.
    Le bail étudiant inclut toutes les conditions d’un bail de location meublée mais avec des spécificités en plus.
  • Pour qui ? Réservé aux étudiants.
  • Avantage : Spécialement fait pour les étudiants, ce bail respecte les contraintes étudiantes et notamment à une année universitaire d’une durée de 9 mois.

Vous connaissez maintenant tout sur les baux de location de courte durée. Il ne vous reste plus qu’à trouver le logement idéal correspondant à vos attentes sur KeeSeeK, l’expert de la mobilité professionnelle !

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